Conditions Générales de Prestation
Mise à jour 25/11/2024
Les présentes Conditions Générales établissent les modalités et conditions selon lesquelles Sonia Ciano (ci-après dénommée "la Praticienne") propose ses prestations en tant que Psycho Praticienne Intégrative en santé mentale pour les adultes (ci-après dénommés "les Consultants").
Acceptation des CGP par accord préalable, lié à un contrat thérapeutique ou convention professionnelle.
Nature des prestations
La Praticienne propose des prestations d'accompagnements en relation d'aide thérapeutique et développement psychologique non médicales de l'humain pour adultes et jeunes adultes (majeurs).
Composées de consultations individuelles et activités collectives, ainsi que des événements spécifiques :
Type de prestation : présentielles, distancielles par voie numérique, en visio consultation, en extérieur.
Modalités d’exercice et exécution des accompagnements
Un contrat est conclu entre la Praticienne et le Consultant avant tout engagement, précisant les modalités des séances, les tarifs et les conditions d'annulation.
Consultation individuelle
Peuvent être réalisées en présentiel, numérique ou en extérieur sans activité sportive.
Activités collectives
Présentielles ou numériques, avec des conditions similaires aux consultations individuelles.
Limites de responsabilité
Contre-indications
La Praticienne décline toute responsabilité en cas de contre-indications non signalées ou identifiées.
La Praticienne s'engage à fournir ses prestations avec le plus grand professionnalisme et dans le respect des normes éthiques et légales en vigueur.
Cependant, il est entendu que la responsabilité de la Praticienne est strictement limitée aux prestations fournies lors des consultations et ne peut en aucun cas être étendue à des résultats spécifiques ou des conséquences découlant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations fournies pendant la consultation.
Le Consultant reconnaît et accepte que toute décision basée sur les informations ou les conseils reçus relève de sa propre responsabilité.
En conséquence, le Consultant décharge expressément la Praticienne de toute responsabilité pour tout préjudice direct, indirect, consécutif ou accessoire résultant des prestations, sauf en cas de faute grave ou de négligence intentionnelle de la Praticienne.
En aucun cas, la responsabilité totale de la Praticienne ne pourra excéder le montant des honoraires effectivement payés par le client.
Consultation en présentiel
La Praticienne s'efforce de fournir un service d'accueil confortable, sécurisant la confidentialité des échanges.
Elle décline toute responsabilité pour des problèmes extérieurs à sa sphère d'influence
(difficulté de stationnement, travaux, condition météorologique, nuisance sonore, retard ou arrêt transport en commun…)
Consultation en ligne par voie numérique en visio consultation
La Praticienne s'engage d'être équipé du matériel informatique et numérique nécessaire à ce type de consultation et de l'entretenir.
Elle décline toutes responsabilités en cas de défaillances de son matériel, de son fournisseur d'accès internet ou de l'application utilisée.
La Praticienne s'efforce de fournir aux Consultants toutes les informations nécessaires pour faciliter les visios consultations.
Le Consultant doit s'assurer de disposer d'un lieu adéquat pour pratiquer ce type de consultation et avoir en sa possession un équipement numérique compatible en bon état de marche.
La Praticienne ne pourrait être tenue pour responsable de tout manque à la protection de la confidentialité des échanges, ainsi qu'aux éventuels dysfonctionnements liés à l'environnement et matériels du Consultant.
Consultation en extérieur
Les pratiques en extérieur ne sont pas des activités physiques ou sportives, ni des randonnées pédestres. La Praticienne veille à la sécurité des Consultants, mais ne peut être tenu responsable des accidents résultant de leur propre inattention ou de facteurs externes.
Droits du consultant
Le Consultant a le libre choix de son Praticien et le droit d'accéder à l'information sur les méthodes utilisées.
Devoir du psychopraticien
Respect des rendez-vous fixés sauf en cas de force majeure.
Engagement éthique et déontologique
La Praticienne respecte un code éthique consultable sur son site internet.
Tarification / Modalités de paiement
Les tarifs et modalités de paiement sont clairement annoncés dans la rubrique référente de ce site
Annulation ou rétractation de consultation
En cas d'annulation de la part du Consultant, les règles suivantes s'appliquent :
Cas 1 : Si l'annulation est signalée à + de 48 h avant rendez-vous validé, aucun frais d'annulation ne sera exigé.
Cas 2 : Si l'annulation est signalée à - de 48 h du rendez-vous validé, la séance sera due et facturée à la consultation suivante, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par le Consultant.
Cas 3 : En cas de non-règlement des séances effectuées, les sommes dues devront être acquittées conformément aux modalités convenues lors de l'engagement initial.
Renonciation du fait du Praticien :
Si la Praticienne est contrainte de renoncer à une consultation pour des raisons personnelles, techniques, des conditions météorologiques dangereuses ou en cas de force majeure, elle s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le Consultant pour ladite consultation.
Dans tous les cas de renonciation du fait de la Praticienne, l'indemnisation ne pourra excéder le montant total des sommes déjà versées par le Consultant pour la consultation concernée.
Assurances
La Praticienne est couverte par une assurance professionnelle et juridique.
Les Consultants doivent être personnellement assurés par une responsabilité civile.
Réclamations, contestations, litiges
En cas de réclamation, le Consultant peut faire appel à un médiateur de la consommation pour résoudre le litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées ultérieurement.
Missions Partenaire en Santé exécutées en structure
Toute mission réalisée au sein d'une structure fait l'objet d'un contrat ou convention formalisé et d'un ordre de mission préalablement établis entre ladite structure et la Praticienne en tant que Chargée de Mission Partenaire en Santé.
Cette convention détaille les obligations et responsabilités de chaque partie, ainsi que les modalités de réalisation de la mission.
L'ordre de mission précise quant à lui les objectifs spécifiques, la durée prévue, et toute autre information pertinente pour l'exécution de la mission.
Ces documents sont élaborés afin d'assurer une compréhension mutuelle et un déroulement efficace de la mission.